X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

celle de son épouse en paiement d'une contribution aux charges du mariage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions déposées

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Kubota Corporation (Kubota), Vu le recours formé par la société Kubota, Vu le mémoire n°2 contenant l'exposé des moyens du recours déposé au greffe par la société Kubota le 6 septembre 2019,

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : requête en omission de statuer déposée le 19 mars 2019 par Monsieur [U] [F

En outre, la cour note que Mme [J] ne produit que la première page de ce document qui n'est pas celui qui a été déposé le 29 novembre 2016.

foncier de Normandie, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Dgmsa fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables le mémoire et les pièces déposés

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 4 novembre 2019, la société l'IFRE sollicite le rejet des prétentions du demandeur au déféré, la confirmation de l'ordonnance et

le 24 mars 2000 ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'une personne non condamnée pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé dans les dix jours suivant la déclaration de pourvoi au greffe de

[V] a déposé une requête en récusation de M.

certains témoins ajoutant que " du débauchage était effectué " auprès des salariés de la société Techni Desoss ; - les lettres de démission de 8 salariés de la société Techni Desoss intervenues entre le

les premiers temps de la poursuite par les parties, il appartenait à ces dernières d'invoquer les nullités éventuelles qui pourraient en résulter; que dans ces conditions les conclusions de nullité déposées

violation des articles 82-1, 85, 86, 175, 177, 575, alinéa 2, 1° et 6° du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 91 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la plainte déposée

Z... en 1993; que c'est seulement de cette déposition que la prescription avait pu courir"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 86, 485, 593 du Code de procédure

: 1 / qu'elle faisait valoir que les similitudes constatées étaient justifiées par le fait que la société TMB comme la société AVTS avaient pris pour modèle la norme OTAN, c'est-à-dire le modèle déposé

E..., ès qualités, est bien fondée à soutenir que les déclarations d'appel déposées par M.

pris de la violation de l'article 332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé