09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°25/ AFFAIRE : [T], [I], [W] [U] C/ [M] [V] Grosses délivrées le à Me Valérie KUZNIK Me Didier

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers

Vu, 1°) sous le n° 279321, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEGAME, dont le siège est ..., représentée par Me Didier, son

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Plescop et de l'office public Vannes Golfe

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Vaux-sur-Vienne ; 1.

décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/214 Rôle N° 11/22340 [U] [W] C/ Société ATOS INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Didier

Colmar 67100 STRASBOURG comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 décembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier

Résidence " Le Maine " ... 49100 ANGERS Monsieur Joël Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Freddy A... ... 49170 LA POSSONNIERE Monsieur Didier B... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Guy Testanière, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 41, cité Beisson, 13°/ de M.

de cet arrêté ; 2°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Morbihan du 23 juillet 1998 ordonnant son expulsion du territoire français ; 3°) condamne l'Etat à verser à la SCP Parmentier Didier

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de leur délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre, au besoin

E..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.