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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2312862_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 octobre 2023 et 1er août 2024, la société Advance Protect, représentée par Me Lecomte Dufresne, doit être regardée
5ème chambre
DTA_1905629_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, substituant
Chambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
° Portalis DBVB-V-B7F-BIEDF S.A.R.L. [8] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON -Me Lionel LECOLIER
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738371cdc6046d476d15b8
22 janvier 2026
[Adresse 8] (précédemment la résidence d'[6]) le 4 septembre 1959 lors de l'aménagement des terrains sur lesquels sont construites les trois résidences prévoit : - des servitudes perpétuelles, 'le domaine
Contrôle HSC/IC
678eba83bfd75b73b3e43d25
7 janvier 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [U] [V] Comparant, assisté de Maître Percy COAGUILA PITA, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN
PPP Référés
66391b89d94801f110a560b5
18 avril 2024
- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
65ca6bafc0f14416cde8e3fd
18 janvier 2024
- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
65ca6bb0c0f14416cde8e532
- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
65ca6bb0c0f14416cde8e68e
65ca6bb1c0f14416cde8e6f7
65ca6bb2c0f14416cde8e891
65ca6bb4c0f14416cde8ea1c
soc
61372275cd580146773fd3a1
8 février 1995
Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre
2ème chambre
DTA_2100196_20230105
5 janvier 2023
A B représenté par la SELARL Lechat-Liancier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a notifié un trop perçu d'aides versées
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305303_20231012
12 octobre 2023
revenu et n'est donc plus en mesure d'assumer les charges de son foyer, ce dont il justifie ; il a trois enfants à charge et son épouse ne travaille pas ; il bénéficie d'une offre d'emploi dans son domaine
1ère Chambre
DTA_2300581_20251010
10 octobre 2025
usage d’habitation » et que « les constructions nouvelles en bordure d’une route départementale hors agglomération (…) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine
Cour d'Appel
Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
6253cd0cbd3db21cbdd92247
8 avril 2015
INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Philippe LECONTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
APPELANTE : SAS Girondins Expressions, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 505 025 908 représentée par Me Philippe LECONTE
5ème chambre, JU
DTA_2303503_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Diani, représentant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
2017, APPELANTE : GFA MASCARD [Localité 2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe LECONTE
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