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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté CYLAB Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c83cdc6046d47c14c28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
14 avril 2025
avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
6 octobre 2025
rôle : 2025003479 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [V]'[P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c49ccdc6046d47e4c7a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f596c0bbf04ef7857c3c46
1 avril 2025
1 avril 2025
580, agissant par son président directeur général, en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MIDIBAT radiée du RCS le 17 décembre 2015, selon police n°31187386 Q représentée par Maître Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
17 octobre 2019
jugement du 14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame [S] [H] née le [Date naissance 1] 1964 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M. Serge X..., à Mme Claudine Le K..., à M. Jean-Paul L..., à Mme Isabelle M..., à M.
Source officiellecr
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...
Source officiellecr
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd25d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
numéro C-97416-2025-02516 du 26/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de la Réunion) Monsieur [K] [R] 158 chemin du Grand Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Emmanuelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300019
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bastide Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Emmanuel Garcin, société
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e432
30 juin 2011
30 juin 2011
Pierre Eric X...
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Séverini Pierres & Loisirs.
Source officiellePage 37 sur 212