TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Laurent HUGUES Me Emmanuelle DURAND Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du

Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [M] CPAM Maître [F] Docteur [T] Appel du : DEMANDEUR : Madame [Q] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Charles

avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [Y] CPAM Maître [I] Appel du : DEMANDEUR : Madame [X] [Y] 6 rue Charles

légal ayant son siège social : 106 Fenchurch street, Londres, EC3M 5NB ROYAUME UNI ayant son établissement principal en France : 6 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Louis-Charles

procédure suivie entre: APPELANTES Madame [V], [C], [E] [U], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Madame [B], [E], [F] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle

Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS ARAVIS AGENCE, dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES

La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 14 juin 2010.

THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me CHAPUIS le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : M., [G] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Etablissement public ADVIVO, dont le

Normand, avocat au barreau de Paris - #G0770 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10] représenté par son syndic [17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Charles

TEA CONCEPT [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Jean-charles BENSUSSAN de la SELEURL CABINET BENSUSSAN, avocats au barreau de PARIS - #C0372 S.A.S.U.

de la résidence Charles Gounod à [Localité 5], réalisé au printemps 2019 et correspondant au solde restant dû des factures ci-dessus visées.

TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

la Fédération Départementale des Chasseurs ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles

Charles X... né le [...] à ANNECY de nationalité Française [...] Madame Hélène Marie Simone G... épouse X... née le [...] à LYON (69) de nationalité Française [...]

enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Enfas demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société

B... demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’article 2 de cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre

secrétariat du Conseil d'Etat, la société Sidel Blowing et Services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge