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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dahbia MESBAHI Me Eric
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715ddb
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur le Comptable du service des
Source officielle8ème chambre
DTA_2207250_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Paul-Eric Pierre, secrétaire général de l'académie de Lille, qui disposait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté rectoral du 21 janvier 2022 publié au recueil des actes administratifs n°
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
10 avril 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29e8
13 avril 2023
13 avril 2023
1954 à [Localité 7] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Z] [L] épouse [B] née le 02 Avril 1955 à [Localité 7] (71) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officiellePPP Contentieux général
6786b421df5b5c7d10ca480d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BAYONNE) Monsieur [Y] [D] né le 20 Août 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [F] épouse [D] née le 10 Février 1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11319
7 novembre 2018
7 novembre 2018
J'ai aussitôt alerté mon responsable d'unité D... de la situation. Monsieur Y... m'avait parlé précédemment de la gène occasionnée par la venue dans la zone de Monsieur C....
Source officielleChambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
grillagée, et à faire replacer la borne à leurs frais, sous astreinte de 150 € par jour de retard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de signification de l’ordonnance à intervenir ; - ériger
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conséquences manifestement excessives en ce que, depuis le jugement et alors que celui-ci ne s'est prononcé que sur la propriété du chemin, des personnes dont des membres de la municipalité se permettent d'aller
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUVOIR DE L'ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00510
6 juin 2018
6 juin 2018
Eric Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Fermetures habitat confort, contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60325133ee626586da83178a
1 mars 2018
1 mars 2018
[F] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5ffc8fe935849964ee8d3e11
5 janvier 2021
5 janvier 2021
PARIS, toque : B1177 ayant pour avocat plaidant : Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R122 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
Monsieur C... " il n'y a eu aucun conseil ou brifing en vol rapporté par le CVR ") ; dès lors que Monsieur Y... n'avait pas à aider un pilote " stagiaire " ; Qu'il en aurait été différemment en cas d'alerte
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
10 mars 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 03/12653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP JUPIN & ALGRIN
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
que par le n°17 de la rue Emile Vial ; - la commune était parfaitement informée de l'existence de cette servitude de passage puisque Mme B avait adressé un premier courrier le 2 novembre 2021 afin d'alerter
Source officielle2e chambre civile
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16 janvier 2020
16 janvier 2020
avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL SDVA de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Eric Z... qui a signé sa lettre de licenciement. Il en déduit la nullité de ce licenciement. La société Pyrénées Automobile fait valoir que M.
Source officiellePage 37 sur 97