Bézard, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

Francis Y..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 48) de Mme Y... née Z..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 58) de la société anonyme Contat

POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45U AFFAIRE :Mme [K] [O] ( Me Sarah

Il en résulte clairement que les désordres relèvent d'un vice de conception du système installé, en particulier du générateur, l'affirmation de la société MMA selon laquelle Mme [M] serait responsable

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [U] a été engagée par la SA [8] en qualité d'employée de restauration à compter du 31 août 2021.

Zarrella, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Manenti, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme A..., M. B..., Mme Z..., MM.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

Elle se fonde sur l'expertise judiciaire qui conclut à l'existence d'un vice caché antérieur à la première vente (vice de fabrication).

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane Videcocq-Tyan COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

etc... la réparation des pompes consistant à remplacer les garnitures en tresse, les joints en fibres, les boulons; M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La société ENGIE COFELY a alors préconisé le changement de la pompe alimentaire, ce qui s'est avéré inefficace.

Mme [Y] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 8 avril 1996, Mme [M] [K] épouse [Z], ci-après Mme [Z] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail

Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.