Frédéric X... a été en arrêt de travail du 21 août 2003 au 27 novembre 2003 puis à compter du 10 mai 2004.

Reconventionnellement la SARL BERNER demande que Frédéric X... soit condamné à lui payer la somme de 771, 86 représentant des marchandises reprises par Frédéric X... chez un client et non restituées.

C / Frédéric, Didier Y...

Frédéric né le 11 juillet 1969 à BORDEAUX Fils de X... De nationalité française Demeurant ...

Frédéric.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric

Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Frédéric

2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE BRED Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

ETUDES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Frédéric CAVEDON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 février 2026.

Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric

Frédéric X... du chef de provocation à un crime ou un délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

A par sa fille majeure, Mme Frédérika A et par sa mère, Mme Renée A, décédée en cours d'instance et aux droits de laquelle vient Mme Frédérika A, en le fixant pour chacune à la somme de 16 000 euros ;

Par lettre du 15 janvier 2003, Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 janvier 2003. Par lettre du 31 janvier 2003, Frédéric X... a été licencié pour faute grave.

X... ; oSophie A... est débitrice de Frédéric X... à hauteur de 7. 622, 45 EUR au titre du plan épargne logement ouvert à son nom par Frédéric X... avec ses fonds propres ; ola somme de 17. 343, 98

Frédéric Y...est sorti des effectifs le 31 décembre 2009.