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1 098 résultats pour « François-Régis Boulloche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d6cd5801467740ed37

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Gérald X..., 8 / de la société Lloyd's France, 9 / de la Mutuelle des architectes français, 10 / de la société CVZ, 11 / de la société AXA Global Risks, 12 / de la société Lacanal Manry

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409040

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° U 98-11.127 formé par : - la société civile professionnelle (SCP) Arua

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine C..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Monique

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405149

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8fa

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

observations de Me Blondel, avocat de la société Sapribat, de Me Cossa, avocat de la société Botte BTP, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Géotechnique appliquée, de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400008

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

"AGF", de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102b3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c042

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des consorts A... et de la MAF, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e331

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Villien, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Coutard et Mayer, avocat de la société Sofrev, de la SCP Gatineau, avocat de la société SIDP, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société La Providence, de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd5801467740682e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Gatineau, avocat des consorts D..., de Me Odent, avocat de la société Applications Rationnelles des Sols et de la société Mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce5

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton de France, société anonyme, dont le siège est zone d'activité

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c510

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-17.800 formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401733

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bc0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

François B..., 3°/ M. Z..., 4°/ M.

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CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

avocat de la société Dalla Vera, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société d'ingénieurs conseils Soletco, de Me Odent, avocat de la société régionale d'HLM de Poitiers, de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e9f

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Z..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

François XH..., demeurant Serches-le-Mont-de-Soissons, 02220 Braine, 6°/ de Mme Arlette XE..., demeurant ..., 7°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Thelu, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle

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