En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par France Travail Normandie au même titre.

exécution d'un précédent jugement du 9 octobre 1998, au sein de quatre établissements distincts : le centre direction régionale, le centre région Picardie, le centre Haute-Normandie et le centre Basse-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la requête de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné in solidum les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP ainsi que les sociétés Via France Normandie, Eiffage, venues aux droits de la

Par actes du 25 mars 2021, Mme [Z] a fait assigner les sociétés Axa France Iard, Axa assurances Iard mutuelle, Malheux terrassements, YD Elec Normandie ainsi que M.

et Normandie, notamment les sanctions administratives en matière de pêche maritime.

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025 dans chacune des trois requêtes, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet des trois requêtes.

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ Vincent X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Corbière Jugain, société anonyme

de leur domicile ; - la présence en France de leur petit-fils ne pouvait pas faire obstacle à leur droit au regroupement familial consacré par l'article 4 de l'accord franco-algérien ; - le préfet

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1992), que, par deux marchés distincts, la société Peinture Normandie a été chargée par la société Wilhelem Ile-de-France d'exécuter

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

En deuxième lieu, l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 stipule que : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

ATELIERS NORMAND S. A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE AZUR ASSURANCES IARD C / M. Robert A... M. Alain Y... Société S. A. M. M. A. R.

Normandie Aménagement a remis à Habitat et Commerce à la signature du protocole la somme de 450. 000 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale (CMR) de Haute-Normandie, dont le siège est