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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU Chambre Sociale
DTA_2407958_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. A..., représentant la préfète du Rhône. M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410688_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Maciejewski, représentant M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410748_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412466_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02718_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
n’est pas disponible au Sénégal et que son traitement ne pourra faire l’objet d’une substitution compte tenu du risque d’insuffisance rénale que présente la réintroduction du ténofovir disoproxil fumarate
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403720_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512980_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514978_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508231_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601168_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602238_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
16 avril 2026
16 avril 2026
00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKC [N] [W] [A] [F] épouse [W] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Francesca FUMAGALLI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502793_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501575_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, - et les observations de Me Cukier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fumagalli a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503925_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500540_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304503_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Niquet, substituant Me Tourbier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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