CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 340 résultats pour « Gallaud »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254bcd5801467741c8e8

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc03

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc0f

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd4f

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Max X

61372559cd5801467741cf66

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

statuant en chambre du conseil, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d161

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b107

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17b

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/André Y

6137251fcd5801467741b234

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b290

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

STRASBOURGc/MM. Hamman AL KANJE

61372521cd5801467741b342

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Michèle X

61372524cd5801467741b513

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Louise Z

61372527cd5801467741b651

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b897

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Théodore Y

61372530cd5801467741bb4a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372530cd5801467741bb4b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372530cd5801467741bb4c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

époséec/Serge Y

61372531cd5801467741bbdc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Baptiste Y

61372532cd5801467741bc42

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc55

Cassation

5 juin 1989

5 juin 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

Page 37 sur 967

← PrécédentSuivant →