Codes de loi français

Article 1

Canton de Neufchâteau : les cantons d'Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville Rollainville

Article 1

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Monteur en cheminée, en poêle, fumiste (CTM) 227 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Prothésiste ongulaire

Article GH 3

l'immeuble, visées à l'article GH 50 ; -la climatisation des locaux de service électrique ; -la ventilation du local du groupe électrogène ; -le système de ventilation mécanique ou de conditionnement d'air des locaux de machineries d'ascenseurs ; -monte-charge

LEGIARTI000050672718

TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 753870,8093 6464176,691 Site_ZG_43_004_S1 1 Sembadel Gare 755925,9781 6464371,724 2020_bis_43-3 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_AM_43_03 Champclause ORANGE Bourg 788528,2744 6437559,924 2020_AM_43_03_S1 1 Mont-Vert

Article ANNEXE V

Lesparre-Médoc 34 2 Lodève 34 1 Béziers 34 3 Montpellier 36 3 Châtre (La) 36 4 Issoudun 36 2 Châteauroux 36 1 Blanc (Le) 37 1 Chinon 37 2 Tours 38 3 Vienne 38 1 Grenoble 38 2 Tour-du-Pin (La) 39 1 Dole 39 3 Saint-Claude 40 2 Mont-de-Marsan

Article 223 a-II-1/28

Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration directe de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet du local des machines. 2.7 Tous les tuyautages d'assèchement doivent être indépendants, jusqu'au raccordement

LEGIARTI000032916796

Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi

Article 1

formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur canin 212 t 5 ans Toilettage canin V Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur

Article 1

APCMA) V Cuisinier 221t 4 ans Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) V Opérateur de transformation en industrie alimentaire 221u 3 ans IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires) V Monteur

Article 1

Centres hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les myosotis ” de Couches et de Fougerolles Epinac

LEGIARTI000051679050

Accompagnement des apprentissages et de la montée en compétences de l'équipe concernée par son périmètre d'intervention C.1.2.1.

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Vienne Ressort du tribunal judiciaire Jura Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Le département Landes Tribunal judiciaire de Dax Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Article Annexe I

Rhône Chaponost 69 Rhône Charbonnières-les-Bains 69 Rhône Craponne 69 Rhône Dardilly 69 Rhône Écully 69 Rhône Francheville 69 Rhône Lyon 69 Rhône Neuville-sur-Saône 69 Rhône Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

LEGIARTI000050943833

; Caen (14118) ; Caumont-sur-Aure (14143) ; Condé-en-Normandie (14174) ; Dives-sur-Mer (14225) ; Dozulé (14229) ; Falaise (14258) ; Grandcamp-Maisy (14312) ; Honfleur (14333) ; Isigny-sur-Mer (14342) ; Le Hom (14689) ; Le Molay-Littry (14370) ; Les Monts

Article Annexe

52346 Mussey-sur-Marne ; 52348 Neuilly-l'Evêque ; 52349 Neuilly-sur-Suize ; 5235 au Neuvelle-lès-Voisey ; 52351 Nijon ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52354 Noidant-Chatenoy ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52362 Orbigny-au-Mont

Article Annexe Ib

C3-39 Monter une courte séquence animée. C3-4 / Gérer, conserver et archiver les images C3-41 Choisir et indexer les images. C3-42 Utiliser les métadonnées. C3-43 Utiliser un thésaurus. C3-44 Stocker les données selon un protocole défini.

LEGIARTI000049821399

En particulier, au terme d'une période de deux ans à compter de la publication du présent cahier des charges, une première évaluation de la montée en charge du dispositif et du service rendu aux personnes sera réalisée par les CREFOP, selon une méthodologie

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Mareuil-sur-Lay-Dissais, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire 3e circonscription Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts

Article 20

Dans ce cadre, elles s’accordent sur le fait qu’au fur et à mesure de la montée en charge de la participation des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement du forfait patientèle médecin traitant (MTF) dans les conditions définies à