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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER
69e87f20cdc6046d471bd0a0
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS
Chambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a12
20 avril 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Amélie BEN GADI
civ3
61372174cd580146773f3e15
29 mai 1991
D..., E..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle A..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Référés
697b0639cdc6046d4711becb
28 janvier 2026
référé du 28 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAJ [W] [O] [M] [B] c/ [F] [L] [N] [X] [J] [R] [S] [T] Expéditions le : 28 JANVIER 2026 Me Nelly GALLIER
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de594
2 juillet 2025
BREUILLOT & AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant/plaidant ET : Mme [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD
REFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23a
7 avril 2025
Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel GATA
Reconduites à la frontière
DTA_2512387_20251121
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500740_20260409
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507855_20250811
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400732_20250313
13 mars 2025
DTA_2400761_20250313
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205142_20220705
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223482
22 février 2023
} .sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)14 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gadir
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0014
12 juin 2018
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia Gatti
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia Gatti
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Laetitia GATTI
60324337471da479661e9e4d
13 mars 2018
Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2018, Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport, assistée de Madame Laetitia GATTI
Cour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de LYON d'une action dirigéec/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86522
30 janvier 2003
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTES : SARL MANPOWER FRANCE 7/9 rue Jacques Bingen 75825 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FOURNIER-GATIER
DTA_2507985_20250812
12 août 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
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