emploi du temps et percevoir un haut niveau de salaire, la cour d'appel a expressément relevé que le salarié s'était vu confier la gestion du recrutement du personnel de l'hôtel en avril 2015, qu'il gérait

, que l'activité principale exercée par l'employeur entre dans le champ d'application de la convention collective revendiquée ; qu'en l'espèce, les parties s'accordaient pour affirmer que l'Ugosmut gérait

B..., notaire associé à Boulogne-Billancourt (92) contenant prêt d'un montant de 299 000 euros par la Caixa Geral de Depositos à M.

son salaire de décembre 1992 par application de l'article L. 122-42 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'employeur avait fait valoir que cette somme avait été retenue pour l'achat d'une gerbe

La requête a été communiquée au lycée Gerville-Réache, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

apparaît entre les recettes en carburant du cahier extra-comptable et les fiches comptables de recettes-dépenses, qui reproduisent assez fidèlement les relevés de la SMC" ; que "toutefois, l'expert Rouan

tentative de faux en écriture publique, tentative de corruption active et tentative d'extorsion de signature ; "aux motifs que si Mme Y... lors d'une audition et dans une "attestation", Mmes A... et Romani

Y..., Z... et B... ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation judiciaire de

[W] [U], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21-11.347 contre le jugement rendu le 20 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Roanne (contentieux des élections professionnelles), dans

#Reference for a preliminary ruling: Juge-commissaire au Tribunal de commerce de Romans - France.#Lack of jurisdiction.#Case C-428/93.

Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain

Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain

X... et son épouse ont, en l'absence du commissaire à l'exécution du plan, vendu le fonds de commerce à la société "La Villa Romana"(la société), ayant pour associées Mmes Z... et A... moyennant le prix

Y... et Mlle X... ont signé l'un et l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés CLC Dijon et CLC Nancy par la société Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Camping-Car Service par la société Groupe David Gerbier