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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200483
19 mars 2009
19 mars 2009
par ailleurs l'existence de faux , que la société GE FACTOFRANCE fait de son côté valoir et à juste titre que les éventuels arrangements qui ont pu exister entre la société BOIS ET EMBALLAGES D'EN GORNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] mentionne qu'il a été « poussé par la gorge ». Le salarié a, en outre, déposé plainte le 9 août 2016 et l'inspection du travail a été saisie. Dans sa déclaration de main courante, M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008261821
24 février 2006
24 février 2006
essentiellement sur des motifs étrangers aux critères expressément visés à cet article ; que c'est ainsi à tort qu'ont été pris en compte des impacts localisés hors du périmètre du site classé des Gorges
Source officielleChambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ETABLISSEMENTS GONI, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée, S.A.S. GUITTENY, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée, S.A.S.
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c5212d
9 mars 1994
9 mars 1994
Attendu que la société d'expertise comptable Gocito Goria a cédé une partie de sa clientèle à la société Seagt le 1er octobre 1986 et lui a transféré le personnel s'y consacrant ; que, le 1er janvier 1987
Source officielle1ère Chambre
69c58d46cdc6046d47145556
6 janvier 2026
6 janvier 2026
inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 432 957 702, dont le siège social est sis, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f88
27 mars 2018
27 mars 2018
INTIMÉES Madame LA PROCUREURE GENERALE SELARL AJ ASSOCIES MICHEL - MIROITE - GORINS - DESHAYES - BIDAN - BOURGOIN prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SA SO-FI-BAT
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb72e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X... étaient fondés à obtenir le remplacement de grilles de fermetures métalliques encastrées et coulissant le long de gorges scellées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb5
11 février 1987
11 février 1987
Carlos Viera, salarié de la Société européenne d'entreprise, a été victime d'un accident du travail, sa main gauche s'étant trouvée coincée, dans la gorge d'une poulie, par un câble sur lequel s'exerçaient
Source officiellesoc
61372368cd58014677409568
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., 3 / de la SCP Belluard-Gomis, liquidateur, domicilié .... 108, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, 4 / de l'AGS-CGEA Annecy, dont le siège est Acropole
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200a
19 février 1997
19 février 1997
Dominique X..., demeurant "Les Rouges Gorges", chemin des Rapons, 13190 Allauch, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000633204
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Par un arrêt définitif du 7 décembre 1998, le tribunal départemental de Gorj rejeta la plainte du requérant et acquitta N.D. et L.V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD002238604
25 mars 2014
25 mars 2014
On 15 September 2003 the applicant submitted a request to the Gorj County Court for the revocation of his pre-trial detention for medical reasons.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310082
21 février 2019
21 février 2019
. ; AUX MOTIFS QUE, sur la base du rapport de Bigot qui constatait que, dès 2001, il était apparu que le mur pignon litigieux était gorgé d'eau et présentait un réel danger ; que les réparations entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
1996 sur la même commune, dont les références de publication sont indiquées :- vente du 22 août 1996 concernant une maison de catégorie cadastrale 6 de l'an 1800, située au lieu dit Fontcaudette à GORDES
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:AV00001
6 avril 2009
6 avril 2009
Pometan, Guérin, Chaillou, conseillers, Mmes Gorce, Lazerges, conseillers référendaires, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint.
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477aa
5 juillet 2000
5 juillet 2000
X..., ès qualités, a interjeté appel du jugement qui avait accueilli la demande de la société Unior Kovaska Industrija Zrece, la SELAFA X... et Gomis, intervenant ès qualités de liquidateur, en cause d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL22-044 Intimé : Monsieur [N] [R] Aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509509 du 17/11/2023, représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleciv2
60794c049ba5988459c4472d
20 mai 1981
20 mai 1981
GORE, OCCUPANTS D'UN TERRAIN SIS A MORNE-A-L'EAU (GUADELOUPE), DONT LES CONSORTS Z... SE PRETENDAIENT PROPRIETAIRES; QUE LE TRIBUNAL A DECIDE QUE LES CONSORTS A...
Source officielleciv2
60794c9a9ba5988459c4627c
8 juin 1994
8 juin 1994
aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la porte se déplaçait au moyen d'une roue à gorge
Source officiellePage 37 sur 186