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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372299cd580146773fef05
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Hameau de la Pradelle, dont le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
maire de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone Nh le hameau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
projets, pris isolément ou ensemble, par leurs dimensions importantes et leur situation sur de petites parcelles dans un secteur peu construit et aéré, constituent une extension de l'urbanisation du hameau
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4333e
16 octobre 1985
16 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 29 FEVRIER 1984), LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE LE HAMEAU DU MEYZIEU A ENGAGE UNE
Source officielle3ème CH Spéciale
5fdd9f12d8762e484153cbc3
23 août 2018
23 août 2018
La parcelle expropriée se situe cependant à 5 kms du centre du bourg au hameau [...].
Source officielle7ème Chambre
670d729864f81b1bb310fe39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La SCI HAMEAU DE LONGUEIL a fait réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, un ensemble immobilier à usage d'habitation situé [Adresse 12], [Adresse
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008026207
14 juin 2002
14 juin 2002
le n° 208997, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 octobre 1999 présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DU HAMEAU
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61dc
29 janvier 1992
29 janvier 1992
H..., l'un de ses associés, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société civile immobilière du Lotissement du Hameau de l'Hippodrome, dont le siège social est ... et Meuse à Pau (Pyrénées-atlantiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu'un hameau est caractérisé par sa taille, le regroupement des constructions, la structuration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110142_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
décision implicite née du silence conservé par le syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence sur sa demande du 16 juillet 2021 tendant à la mise hors tension de la ligne électrique desservant le hameau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
annulant et remplaçant l'arrêté du 17 juillet 2020 en tant qu'il prononce le transfert à la commune de Saint-Alban-en-Montagne de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du " hameau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du Peyroux, le hameau de Lonlevade, le hameau de la Ribière, le hameau de Coron ; - un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l’avifaune et les chiroptères ; un
Source officielleConseil
CADA:20170718
11 mai 2017
11 mai 2017
demande de conseil relative à la possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie de la liste nominative d'enseignants ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau
Source officielleciv3
613721cccd580146773f77a6
2 mars 1993
2 mars 1993
Stanislas, demeurant Hameau de Beauficel à Harcourt (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208220_20230214
14 février 2023
14 février 2023
requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A conteste un titre exécutoire émis pour la commune de Chindrieux au titre d'une créance de 200 euros relative aux frais de nettoyage d'un dépôt sauvage au hameau
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Cet immeuble était alimenté en eau par une source située sur une parcelle supérieure puisqu'aucun réseau municipal ne dessert le hameau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310118
10 mars 2016
10 mars 2016
La SCI Les Hameaux de Capra Scorsa ne conteste pas que les travaux visés ont été réalisés, ce qui est confirmé par le rapport d'expertise.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039168429
2 octobre 2019
2 octobre 2019
, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. / Lorsque la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D en demande l'annulation, en tant seulement qu'elle classe en zone agricole A1 ses parcelles cadastrées section AS n°61, 70, 71, 72 et 146, situées au hameau des Michels sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2106302_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
n'est pas assortie de cette motivation ; - il n'a commis aucune erreur d'appréciation en refusant l'octroi de l'aide à Mme C dès lors qu'elle n'a pas vécu pendant au moins 90 jours dans un camp ou hameau
Source officiellePage 37 sur 349