." ; Considérant que les procédures d'harmonisation ou de péréquation instaurées à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, tendant à réaliser une égalité de traitement entre les fonctionnaires d'un même

#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société générale de manutention portuaire, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie La Réunion

compositeurs dramatiques (SACD) de son intervention ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné la société Editions Fernand Hazan

submitted by the applicants and the Government on 18   April   2002 and 15 April 2002 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Hacer Gürsoy and Mebrule Harman

FINANCIÈRES (société HARWANNE) est venue aux droits de la société AFIPA, qu'elle a absorbée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

HARMONIE 7D C/ M.

des attributions qui lui sont conférées par ce texte, le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS est tenu de se conformer aux dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordinationet à l'harmonisation

BORDEAUX INTERIM EXPRESS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MIS A SA CHARGE LES PRESTATIONS MALADIE SERVIES A BEN HAMMAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Harmonie, dont le siège est villa "La Piquetière

des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le

des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le

#Hassan Belhanbel gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-125/95.

, l'utilisation de factures de nature différente en ce qui concerne la pizzeria "Saint-Jacques", la production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras

ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société André Haan

vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le jury ait été régulièrement convoqué, composé et présidé et qu'il n'a pu obtenir la communication du procès-verbal du jury qui a procédé à l'harmonisation

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE

Il revient aux trésoriers de ces conseils de faire une demande d'harmonisation au CNO afin d'obtenir le versement des 20% restant (harmonisation non automatique).