: Sur la condition d'urgence : - elle est remplie dès lors que cette décision constitue un bouleversement pour leur fils alors qu'il était déjà scolarisé dans le 5ème arrondissement où seront toujours

. ; 3° LA SOCIETE ANONYME LES FILS DE HENRI Y... ; 4° Y... (PIERRE) ; 5° LA SARL Z... A... ; 6° DAME B..., VEUVE A... ; 7° DAME C..., VEUVE Z... ; 8° D...

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [I] [X] [G] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri B..., demeurant ...

Henri Z..., domicilié ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Augustine Y..., domiciliée ...

[F] [Localité 3] comparante, assistée de Me Auriane LIBEROS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 5] [Localité 4] non

santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

[X] née le 18 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Amel CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

à la filiale américaine dont il assurait la direction ; que Monsieur Charles-Henri X... a bénéficié sur le territoire américain du régime local de protection en matière de santé sans qu'il puisse à ce

Depuis cette date, Monsieur [I] [F] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier HENRI EY.

Pour mener à bien ce projet, trois SCI familiales ont été constituées : la SCI [Adresse 4], la SCI des Remparts Henri IV et la SCI [Adresse 4], et un terrain a été acquis à Etampes.

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J097 DEFENDEURS la société GACHES CHIMIE SAS RCS TOULOUSE 324 443 852 Elisant domicile chez Me Christophe A... de la SELARL BDL Avocats [...]

Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux (74A) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 08 janvier 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique Henri Ey, sise [Adresse 3].

a commis plusieurs fautes engageant sa responsabilité contractuelle, en ne respectant pas ses engagements fixés aux articles 1, 5 et 6 de la convention d'exposition temporaire des œuvres du peintre Henri

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[L] [D], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SCAM TP, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2),

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale