représentée par Monsieur [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles

DB3T-W-B7J-WTQG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [H], [K] [C] épouse [H] C/ Société DOMENDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Monsieur Claude CRETON, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Ittah Associés, avocat au barreau de Paris Madame Isabelle B... divorcée X... née le [...] à Paris [...]

Dominique GILLES, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP LARDIN CABELI PRADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : W01, substituée de Me Isabelle

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle CLAVERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1881 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2017,

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Gilles XE..., demeurant ... (18ème), 33°) Mme Casimira XD... Silva, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°) M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET

B fait valoir l'importance de sa présence auprès du fils de son épouse âgé de quatorze ans et souffrant du syndrome de Gilles de la Tourette.

relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

VRIELMA [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : A.M.A.

2026/263 Rôle N° RG 25/06380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3H4 [Y] [A] épouse [J] [T] [J] C/ [I] [W] [D] [H] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Valérie LE MEUR, directrice des services de greffe judiciaires, lors des débats et de Graciane GILET

Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Chantal PELERIN, lors des débats, et Madame Isabelle