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78 076 résultats pour « JUILLET Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] né le 15 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent PAIELLA de la SELARL ALTETIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Source officielle

Page 37 sur 3904

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Journal officiel
Créations

Bohemia Make-up, VANDERHAEGEN, Valérie Claude Micheline, JUILLET

SIREN 842396228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

27/09/2018

Voir →

Radiations

JUILLET, Nadege, Sylvaine, Valérie, LORCERY

SIREN 491178265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

13/06/2008

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149203

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107776_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 27 juillet 2021, la préfète du Val-de-Marne a donc refusé d'admettre l'intéressé au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697581

Admin. suprême

5 novembre 1984

5 novembre 1984

, VAL MAUBEE DE LUI COMMUNIQUER DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET, D'AUTRE PART, A L'ANNULATION ET AU SURSIS A EXECUTION DU REFUS DU PRESIDENT DE CE SYNDICAT DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS ; 2E- ANNULE

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bda

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Alain Y..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422892

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005532_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005570_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005579_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005640_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005644_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005645_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005738_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005740_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005672_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005689_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005698_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315978_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100806

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-10.952 formé par : 1°/ la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération, dont le siège est [...] , anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val

Source officielle