- Avant dire droit sur l'étendue de la période de garantie désigne en qualité d'expert : -6- Le Docteur Bernard Z..., ... les Bourgs- 29000 QUIMPER. à défaut : Le Docteur Jacques A... 9, ou ...

né le 31 Décembre 1956 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) Chez M. et Mme Y... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat, Me Marion LESUEUR

SERTA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean François LE METAYER, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/25 Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24

21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X

le 24 Septembre 2009 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 08/10679 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean CISSOKO, avocat au barreau d'ORLEANS

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Oriane

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Vital-Durand, conclut à la limitation de l'indemnisation allouée à la requérante

Vu : - l'ordonnance de taxation de la présidente du tribunal administratif d'Orléans du 13 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.

MACIF (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans

Le même jour, le juge d'instruction chargé de l'affaire délivra une commission rogatoire au directeur du service de police judiciaire d'Orléans et au directeur de l'office central de répression du faux

DOSSIER N 06 / 00224 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 YR-No2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels

, avocat au barreau d'ORLEANS, assistée de Me Z...

Alain Barreau et trente et un autres (voir annexe), sont des ressortissants français, résidant à Orléans. Ils appartiennent au mouvement des «   Faucheurs volontaires   ».

Par un jugement du 19 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans, évaluant la perte de chance d'éviter le décès de M.

Etant voisin, j'ai vu de près les travaux réalisés sur le troisième étang et le déboisement de celui- ci. ", - Jean- Jacques E... : "...

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT