janvier 2012, INTERVENANTS : SCP [T] [S] & [B] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SNC les Volailles du Périgord, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Aude Grall de la SELAS

République-91230 MONTGERON Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SELAS

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Vénissieux, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête de la SCCV Paul Bert Vénissieux et à ce qu'il soit mis

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2024, le 12 septembre 2024 et le 4 juin 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

D..., représenté par la Selas Léga-cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Brindas s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la société Optimum lotisseur-promoteur, représentée par la SELAS Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007528 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]

GROUPE GOYER [Adresse 10] [Localité 10] toutes deux représentées par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.

à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me VERDIER Jacques

Jacques de MAISONNEUVE, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Walter SALAMAND, SELAS

(Royaume-Uni), ayant son établissement en France situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit établissement Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me CHEKLI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

TRANSPORTS MARMETH [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP

Flore HARDY, avocate au barreau de BORDEAUX Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES ACCIDENTÉS E T HANDICAPÉS DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS

barreau de NICE, plaidant Maître [Y] [T], notaire retraité demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Jacques

SASU [C] [L] CONSEIL (PV CONSEIL) Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques