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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Paul Y...,... 78800 HOUILLES représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
Jean-Pierre Y... né le 25 Mai 1966 à BASTIA ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Z...
civ2
613722bdcd58014677400d7c
19 juin 1996
Jean X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne E... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Pierre Marcel A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie Joséphine D..., demeurant ..., 5°/ de M.
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
Antoine X... C/ M. Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
Z... ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Mario A... ...
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
X... est quelqu'un qui su se montrer très violent, envers son épouse et Antoine.
civ3
Ce texte vise en conséquence tant l'action dirigéec/Jean Henri X
ECLI:FR:CCASS:2008:C301339
16 décembre 2008
Ce texte vise en conséquence tant l'action dirigée contre Jean Henri X... et Antoine A...
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué
6 SS
CETAT:CETATEXT000008025323
14 janvier 2002
Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.
6253cd0ebd3db21cbdd92285
14 avril 2015
Intimé, Représenté par Maître Pierre DESFARGES, avocat, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 Février 2015.
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
NICE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE Maître Antoine B... demeurant ...
4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
de la zone à urbaniser AU1x dénommée " Parc régional d'activités économiques Jean-Antoine Chaptal " délimitée par le plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux.
61372350cd5801467740830c
8 avril 1999
Jean G..., 17 / de M. Jean-Pierre X..., 18 / de Mme V..., épouse J..., 19 / de M. Marius V..., 20 / de M. Jean-Pierre B..., 21 / de M. O..., 22 / de M.
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Baptiste X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007854861
28 octobre 1994
André Y..., Edouard E..., Antoine G..., François C..., à Mmes Marie-Françoise A... épouse Z... B..., Robineau veuve X..., à MM.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN ET M.
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal Diamant II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean
comm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
Jean Pierre BC..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 60 / de Mme Michèle, Marie ZH..., épouse BC..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 61 / de Mme Pauline BE..., demeurant ..., 62 / de M.
6253c94fbd3db21cbdd87e9c
1 février 2006
Cour assistée de la SCP CHARLES Samp ; VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE Monsieur Jean Paul Z... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté
7ème chambre
6a0c634bcdc6046d4730bba5
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
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