Jean-Claude M, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 27 septembre 1999 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a placé M.

Jean-François X... et à Mme Valérie Y... épouse X... la gestion de différentes succursales à l'enseigne «Petit Casino» situées dans les anciennes régions Languedoc Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur

Jean Claude X... a déclaré le 29 mars 2002 aux services des risques professionnels de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qu'il n'avait aucun souvenir de ce qui s'était passé jusqu'à son réveil aux

Jean-Claude D..., demeurant ... (La Réunion), 3 / Mme Odile, Marie, Andrée D... épouse Le Galles, demeurant ...

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, 28 février 1989) d'avoir admis la société à responsabilité limitée

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Marthe D..., demeurant ..., 6°/ de la CIL, dont le

Jean-Claude X..., demeurant ..., pour le compte de l'association à but non lucratif dénommée Centre oncologique et biologique de recherche appliquée (COBRA), ayant son siège social ... et comme principal

Jean-Claude Y..., 2 / Mlle Carole Y..., demeurant Hôtel "Le Pyjama", Le Super Sauze à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Patrick X...a fait retour à la société Argos Hygiène des bulletins de salaire couvrant le versement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence et des versements correspondants.

Laurent X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre), au profit de M.

3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 529 Rôle N° 10/13193 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHIARELLA C/ SAS OMNIUM DALLAGE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Elie Z..., née Eliane, Renée, Louise C..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation

, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

Jean AJ..., demeurant ..., 11 / de M.