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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Jean M..., à M. Dominique N..., à M. Nicolas S..., à M. Patrice T..., à M. Alain V..., à M. Alain XW..., à M. Jacques XX..., à M. Benoît XX..., à M. Alain XY..., à M. Jean-Noël XD..., à M. ZH...

Source officielle

Page 37 sur 211

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a6

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

CHAUDET, avoués assistée de Me Jacques A..., avocat Madame Valérie Y... épouse AA... venant aux droits de son père Marcel Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff2cdc6046d47885a7e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e89d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est dans ces circonstances que par lettre reçue le 16 février 2024 à l'ordre des avocats du barreau de Paris que M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1292

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467538.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741944a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 23 février 1989 qui, pour dénonciation calomnieuse l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100308

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Corinne F..., épouse A..., 3°/ à M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c54fb290a3460740c1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cd

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jacques Y...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1dd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Me Jean-Lucien Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

D'autre part, la saisine ne pouvait se faire que par lettre recommandée avec accusé réception et non par assignation.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Hauts-de-Seine), 4°) La société anonyme entreprise générale Jean-François Metz, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Hauts-de-Seine), 4°) La société anonyme entreprise générale Jean-François Metz, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Se. référés

69d5ee1bcdc6046d477bfe88

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

WORK FOR ALL COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques

Source officielle
CA

Se. référés

6970db0fcdc6046d471e04ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d768

Appel

16 février 2011

16 février 2011

pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Lyne Denise Henriette C... épouse X... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c1

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la

Source officielle