représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me VEINANT, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par

SIMON, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANDY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel

, [Adresse 5], avocat (C0711) présent.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques X... ... 45430 MARDIE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI

Jeanne D... est décédée à Ajaccio le 22 août 2001 laissant par testament en qualité de légataires à titre universel : - Marie Josèphe Angelina, - Pascal, - Andrée, et les trois enfants d'Etienne à Marie-Françoise

Jean-François Y..., notaire en retraite, domicilié à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, section 2), au profit

au barreau de STRASBOURG, vestiaire 244, Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR DEFENDERESSES : SELARL MJ SYNERGIE Prise en la personne de Maître [G] [Z], ès-qualités de liquidateur de la SASU

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

substitué par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2006 en audience publique.

représentée par la SCP RIVES-PODESTA André, Louis YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY...

Bernard, Jean B..., demeurant ... Saint-Georges, 4°/ M. Bernard, Jean B..., demeurant ..., 5°/ Mlle Denise, Renée, Andrée B..., demeurant ...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Suger Christian F..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane E..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

Suger Christian E..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

Suger Christian E..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS Madame Thérèse Z... épouse X... ...

André, Marie, Joseph YI..., demeurant Pietra Longa XZ... à Sotta (Corse-du-Sud), 34°) Mme Paula, Marie XA..., veuve XV..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 35°) Mme Marie, Nicolette YC

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.