DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu

dont le siège social est [Adresse 13] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe

du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 9 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, a rejeté la demande de Lucienne et Louise X... tendant à l'annulation des pièces

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de la pièce n° 84 de l'appelante et de la demande d'expertise.

et à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs propres que la victime, Franck B..., travaillait comme conducteur de travaux dans la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE), société qui est dirigée par Jean-Pierre

Par une ordonnance du 10 mars 2022, le tribunal de céans a enjoint à la société Groupe TSF d'évacuer sans délai les 15 837 m2 de terrains qu'elle occupe sans droit ni titre, ainsi que le terrain de 3 000

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre

  Jean Abboud («   le requérant   »), a saisi la Cour le 15 avril 2013 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 5 octobre 1999, Bull IV n° 159) et le dossier de la procédure, que les 23 novembre 1990

en date du 20 septembre 2022 du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre en ce qu'il a débouté M.

Jean-Marie Delarue pour siéger en qualité de juge ad hoc (article 29 § 1 b) du règlement).

avocat au barreau de PARIS substitué par Me HACQUET INTIMÉ : [A] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (69) Le [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe

L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DIXIMIER, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Monsieur Jean

substituée par Me Chloé BARGOIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

demeurant... 56230 QUESTEMBERT/ FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté sur l'audience par Me Vincent PERRAUT

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 18 janvier 2024, le tribunal a : - déclaré les conclusions et les pièces notifiées par Rpva postérieurement à la clôture du 7 septembre 2023 irrecevables, - constaté la résolution de

Aucune pièce n'est jointe à ce mémoire. Mme Jacqueline X... épouse Z..., M.

Aucune pièce n'est jointe à ce mémoire.