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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402386_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402388_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402391_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402393_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402395_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402397_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402398_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402399_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402402_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402405_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402410_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402411_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402416_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402418_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402421_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402422_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402427_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402436_20240503

Administratif

3 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302196_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002389_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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