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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515453_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2025, notifié à l'intéressée le 9 juin 2025, à la séance du 30 juin 2025 du conseil de discipline qui s'est réuni pour statuer sur sa situation devant lequel elle a présenté des observations écrites le
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff60
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] [F] en date du 6 mars 2023 ; Vu les dernières conclusions de Mme [U] [R] en date du 6 juin 2023 ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd8
18 février 1998
18 février 1998
1976, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juillet 1985, a créé une nouvelle incrimination en réprimant la poursuite de l'exploitation d'une installation classée contrairement à l'arrêté de mise en
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb48d0ccf000877e70d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] [Adresse 5] ayant pour avocat Me Henri BODIN de la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉS : Monsieur [S] [A] né le 16 Juillet 1952 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab0
30 mars 2011
30 mars 2011
A cet égard, il convient notamment de relever qu'une lettre de France Domaine du 4 juillet 2007 indique que la communauté de communes Monts d'Ambazac et Val du Thaurion avait, dès le 7 juin 2006, demandé
Source officiellecr
61372588cd5801467741e89a
22 février 1994
22 février 1994
de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que seront confondues dans la limite de 20 ans les peines de 7 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215225_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
F E sans délai, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 39 rue Lieutenant C A aux Sables d'Olonne (Vendée), et géré par l'association VISTA.
Source officielleREFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LT GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00797
13 juillet 2010
13 juillet 2010
à épurer subissent "une épuration biologique au cours de leur percolation à travers le massif de sable.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef1
5 février 1991
5 février 1991
générales de France (les AGF), assureur des sociétés Chevannes et DMB, les sociétés d'assurances mutuelles de l'armement à la pêche (la société SAMAP) et d'assurances mutuelles Bretagne-Océan (la société SAMBO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301508_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467219.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210589_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un courrier du 28 juin 2022, le maire de la commune de l'Aiguillon-sur-Vie, a informé M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463003.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement nos 1801815, 1801816 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
697bc05acdc6046d472ac309
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La livraison des parties est intervenue les 24 et 31 juillet 2025 avec réserves. La réception de l’ouvrage a été prononcée le 4 septembre 2015 avec réserves.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660213
2 juin 1978
2 juin 1978
BIENS DE LA SOCIETE LA TERRA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Gif-sur-Yvette s'est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b98f
17 octobre 2001
17 octobre 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb3
19 mai 1999
19 mai 1999
" ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble dans lequel Jean-Marc X... exploitait depuis le 1er janvier 1982, un garage station-service ; que de juillet 1992 à juin 1995, la commune de Chasse-sur-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005721_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, M.
Source officiellePage 37 sur 237