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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372396cd5801467740bb9a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak, venant aux droits de la société Labo
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl AJILINK LABIS
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6ab
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me LABI
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586475
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domicilié [Adresse 5] représenté par M.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec658647b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de M.
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f111d
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Robert C..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme OUEST-COLOR-LABO, dont le siège est à Roch A..., Saint-Divy (Finistère), défendeur à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401112_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1e
15 mars 1983
15 mars 1983
PIERRE, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL, ET COMME REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LABO-FRANCE-EDITEURS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DU 5 MAI 1982 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE
Source officielle7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [I] [N], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381464
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [U] [F] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE comparant en
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06926
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [K] [F] né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00982
7 octobre 2008
7 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gauthier Sohm en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Doremi Labs Europe de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02298
1 décembre 2010
1 décembre 2010
suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Vu les articles 1134 du code civil et L. 2142-1 du code du travail ; Attendu que par lettre du 22 octobre 2009, le syndicat LAB
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b67c
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506357_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) TS LAB, représentée par son directeur général, demande au juge des référés d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Eurofins Asbestos Testing Europe, la société Eurofins Lab Environnement Testing Portugal, la société Eurofins Environnement Testing Polska et le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC003747421
13 février 2024
13 février 2024
As to the interest due following the LAB decision, the court found that this was merely a civil issue.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 10 février 1993 à Lelouma (Région de Labé), titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugié délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au 27 août
Source officiellePage 37 sur 203