Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007710020
31 octobre 1986
31 octobre 1986
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1982 et 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-France Y..., demeurant chez Mme X... à Labarthe-Rivière
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67fec2087a459da3dcdf0687
8 avril 2025
8 avril 2025
Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60383
26 mars 2026
26 mars 2026
), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [M], [A], domicilié, [Adresse 2] , [Localité 1], 2°/ à Mme, [Q], [K], épouse, [A], domiciliée, [Adresse 2], 3°/ à la société Marc Philipppe et Line Legoff
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300370_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - et les observations de Me Lenoir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LENOIR METALLERIE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société LENOIR METALLLERIE, S.A.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7002
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant 10 rue Aristide Briand - 28600 LUISANT non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E], demeurant 4 rue Guermantes - 28120 ST EMAN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e739c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [N] et autre (Me Anne LAMARCHE) C/ M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508374_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508376_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ont été entendus au cours de l'audience
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501874_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
du 29 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84120 APPELANTE SCI ET représentée par son gérant Madame [P] ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319919_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2404836_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427335_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les observations Me Giardini, substituant Me Galmot, pour M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429689_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Selmi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 37 sur 229