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Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle

soc

6137239fcd5801467740c33c

Cassation

10 mai 2001

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lacroix expansion, société à responsabilité

Source officielle

civ1

61372246cd580146773fb9ff

Cassation

11 octobre 1994

les registres de la cour d'appel de Paris, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de X... de Lacoste

Source officielle

civ1

61372231cd580146773faf8d

Cassation

25 octobre 1994

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle

civ1

61372263cd580146773fc89a

Cassation

8 novembre 1994

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle

9ème chambre

DTA_2201996_20240216

Administratif

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les conclusions de M. Habchi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2405938_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

Y... qui en était bénéficiaire, le Centre Médical Renée Lacrosse et le Centre Caraïbéen de Développement des Compétences.

Source officielle

édure suiviec/Pascal X

6137253dcd5801467741c201

Cassation

13 juin 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Source officielle

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