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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221810_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lahary, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Zemzemi exerce l'activité de transport de voyageurs par taxi et véhicule de tourisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300503_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec le tir d'un lanceur
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d050
23 janvier 2001
23 janvier 2001
société anonyme, 2 / la société Comic Strips, société à responsabilité limitée, 3 / la société Editions Morgane, société à responsabilité limitée, ayant toutes trois leur siège zone industrielle Landry
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008076087
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Michel Landry X..., au préfet du Val-de-Marne et au ministre de l'intérieur.
Source officiellesoc
à l'origine de l'engagement de la procédure disciplinairec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01748
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X..., engagé le 2 janvier 1976 par la société Landry plastiques, devenue Visteon systèmes intérieurs, et depuis 1999 " manager de l'équipe de week-end ", a été licencié pour faute grave le 29 juillet 2005
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00938
20 mai 2008
20 mai 2008
X..., employé par la société Lanfry en qualité de tailleur de pierre depuis le 4 mai 1998, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 4 janvier 1999 ; que, licencié le 9 avril 1999, il a saisi la juridiction
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73f0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Borne divorcée Y..., demeurant avenue de la Gare, à Landry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (2ème section), au profit de M.
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e0d
2 juin 1993
2 juin 1993
Landry B..., 28) Mme C... eorgette, Valentine B..., née E..., demeurant tous deux ... à Magny-les-Hameaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7eaf
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Joël Vianney X..., demeurant à Brignoud, La Combe de Lancey (Isère), Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901600_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle la société La Poste a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10481
1 juin 2022
1 juin 2022
[K] ne peut être considéré comme un lanceur d'alerte au sens des dispositions de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
25 avril 2024
l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation, il estime que c'est par une exacte appréciation des faits que la formation des référés a retenu que les conditions de la protection du lanceur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953
8 octobre 2013
8 octobre 2013
(Mme X...) sollicitant également des dommages-intérêts en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce Fiat-Lancia exploité par la société SEGR ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68408-68876
6 février 2001
6 février 2001
Ms Laanaru worked for Edgar Savisaar (to whom she is now married) before and after he became Prime Minister of Estonia in 1990, while he was married to his first wife.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038279178
20 mars 2019
20 mars 2019
faire participer au dispositif de maintien de l'ordre toutes unités non spécialisées dans ces opérations, en procédant au retrait des armes de force intermédiaire les plus dangereuses, notamment des lanceurs
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de l'ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815854
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Sur le cadre juridique régissant l'usage des lanceurs de balles de défense (B...) de 40 mm : 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société répond que le salarié, qui occupait un poste de chef de poste à temps plein au sein de la société Lancry depuis le mois de juillet 2015, a demandé au mois de septembre 2015 la réduction de son
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2324834_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et 2017 à concurrence du montant résultant des rectifications de ses revenus fonciers procurés par les biens situés aux 30 rue des Acacias à Paris 17e, 106 rue de la Faisanderie à Paris 16e, 10 rue Lancry
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [L] a essayé de créer artificiellement une situation de harcèlement moral et de lanceur d'alerte. Elle soutient que M.
Source officiellePage 37 sur 195