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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [X] e-CAR [Adresse 3] comparant
69f05e4ccdc6046d47cedefb
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01006 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DG Nett [Adresse 3] [Localité
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01135 DEMANDEUR M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008037282
29 juin 2001
Lahcène X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008114058
6 mars 2002
Lahcène X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés la Cour Assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020009899 du 22/12/2000 INTIME : Monsieur Lahcen
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X...
10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
Le maire de Lançon de Provence lui a accordé le permis de construire modificatif par arrêté n° PC 13.051.17.00041.M01 du 29 septembre 2020.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035
24 septembre 2024
C'est ça qu'ils ont fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028
5 novembre 2025
société), appartenant au groupe Safran depuis 2004, exerce une activité industrielle et commerciale de conception, développement et production de moteurs pour les avions civils et militaires, les lanceurs
Chambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
CJUE
ECLI:EU:C:2005:90
17 février 2005
#Associatieregeling landen en gebieden overzee - Invoer van suiker en mengsels van suiker en cacao - Verordening (EG) nr. 2423/1999 - Beroep tot nietigverklaring - Vrijwaringsmaatregelen - Evenredigheid
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020541072
25 septembre 2007
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites par lesquelles le consul général de France à Alger a rejeté les demandes de visa présentées par Mme A et ses deux enfants Lahcene
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104336
19 février 2003
Lahcen X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00185 DEMANDEUR CAUM Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00363 DEMANDEURS SASU GROUPE PYRAMIDE [Adresse 1] comparant par Me [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] M.
civ2
607943749ba5988459c426b2
30 novembre 1977
ETAIT ACCOUCHEE PREMATUREMENT, ASSIGNERENT LANCON ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, POUR OBTENIR REPARATION DE LEURS DOMMAGES, SUR LE FONDEMENT TANT DE
6ème chambre
69ea2232cdc6046d4741ce97
14 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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