PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence

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société Inside Réalisations verse aux débats les procès-verbaux de réception en date du 9 décembre 2010 des travaux effectués par les entreprises Lenain, Odic, RJ Konsulting,Tam, A3T et L'atelier de Picardie

Représenté par Me Stéphanie DERIVIERE de la SCP STEPHANIE DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 10 Madame [G] [O] divorcée [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1813 INTIMEE Association MONSIEUR [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 21 juin 2021, le 13 septembre 2021 et les 14 et 15 février 2022, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour

CONTINENTAL EUROPE (anciennement HSBC FRANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence

-Mandataire liquidateur de SARL SOTIMON ... 59140 DUNKERQUE Représenté par Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI FONDS DE FERMETURE D'ENTREPRISES Boulevard

-Mandataire liquidateur de SARL SOTIMON ... 59140 DUNKERQUE Représenté par Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI FONDS DE FERMETURE D'ENTREPRISES Boulevard

de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence

immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 504 127 309 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence

la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bloem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Hôtel royal Picardie

Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part