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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d1a5a9cdc6046d47269e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed16d2980a82f59d990af
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société Open Learning se présente comme spécialisée dans la production de programmes audiovisuels. Estimant que la société Open Learning exploite plusieurs vidéogrammes créés par M.
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c5836a
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Euro-Leasing, qui exerce l'activité d'" intermédiaire en financement
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17742
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F], le 5 septembre 2018, le Crédit mutuel leasing l'a fait assigner en exécution de son obligation de caution, le 21 février 2020. M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c21
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] [M], - débouté la société Crédit Mutuel Leasing de sa demande en paiement de la somme de 229 705,01 Euros formée à l'encontre de Mme [W] [J] épouse [M], - condamné la société Crédit Mutuel Leasing
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle sera également condamnée à payer à la société CM-CIC Leasing Solutions la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender ses véhicules partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5564c
8 avril 1974
8 avril 1974
DENATURATION DES ECRITS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CALMETTES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SON ANCIEN REPRESENTANT LELONG
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d87781d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 352 862 346 Représentée par la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La CM-CIC Leasing Solutions relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
20 février 2018
ARRET No du 20 février 2018 R.G : 16/03136 SA CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ X...
Source officielleChambre 5
69a265cecdc6046d47feab1e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/344 N° RG : 2025CG00776 SACA CREDIT MUTUEL LEASING contre M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205148
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Events leading to the death of T.B. and the applicant’s questioning On 26 January 2016 T.B. and M.D. were consuming alcohol close to T.B.’s flat.
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT MUTUEL LEASING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba9ee405357f749ea71b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Localité 4] LEARNING C/ [E] [D] S.C.I.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b66
13 janvier 2025
13 janvier 2025
À cette audience, l’avocat de la SA CREDIT MUTUEL LEASING a sollicité un renvoi pour répondre aux moyens soulevés et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 décembre 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il convient de constater le désistement de SAS CM-CIC Leasing Solutions.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[F] [Y] à payer par provision à CM-CIC LEASING SOLUTIONS les sommes ci – dessus. Nous dirons n'y avoir lieu à référé pour le surplus.
Source officiellePage 37 sur 1642