B..., D..., C..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis K..., 16°) M. Fernand L..., 17°) M. J... Elles, 18°) M. Philippe M..., 19°) M. Christian N..., 20°) Mme R... Feron, 21°) M. Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M.

Jean-Louis D..., demeurant ..., 4°/ de l'Union départementale du Val-de-Marne CFDT, représentée par son secrétaire M.

Louis de Z..., demeurant hôtel L'Hermitage à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 4 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pécoul, dont le siège est Clos Saint-Louis

Jean-Louis I..., demeurant Les Vingt Arpents à Pont-Saint-Marie (Aube), 18 / de M. Jean-Paul M..., demeurant ...

Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 47 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les dispositions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979 ENTRE : SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES SERVICES, dont le siège social est 94, rue Louis

Gauthier ; que celle-ci n'a certainement pas fait preuve d'une particulière bonne foi mais que cet élément ne suffit pas à établir la réalité de l'infraction qui lui est reprochée ; "alors, d'une part

Marie Louise demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où

DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse CPAM DE MONTBELIARD C / SOCIETE ADECCO Jean-Louis X...

] N° SIRET : 712 049 618 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Louis C..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ...

Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.