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3 829 résultats pour « Louis MARION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372267cd580146773fca9e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Louis X..., demeurant à Flozines, Le Masnau Massuguies (Tarn), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle

Page 37 sur 192

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CC

civ3

613722c9cd580146774016eb

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de financement

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

que de la présence de gravats enfouis dans le sol du jardin, de passages importants dans la rue le matin et de l'édification d'une construction nouvelle en face de leur propriété.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration et d'équipement de la maison

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC002539220

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300739

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

JPL (la SCI), propriétaire d'un lot contigu dans le même lotissement, a, après expertise judiciaire, assigné M. et Mme [C] en démolition de l'ouvrage et en indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057ad

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6a7

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Y... ayant conclu un contrat de location saisonnière pour une maison d'habitation appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd5801467740675a

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne-Louise A..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mme

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74d1

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc37f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc380

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc381

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9575

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f957b

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f957c

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e69

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f916d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Antoine B... à Vallauris (Alpes-Maritimes), Mas des Candalines, chemin des Tuileries, lotissement Impiniers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa606

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Ernest C..., demeurant ... à Saint-Michel (Charente), 2 / Mme Hélène C..., épouse F..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val- de-Marne), 3 / Mme Elisabeth C..., épouse B..., demeurant ... (11ème

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle