Sarrazin, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc Sarrazin, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Jean-Luc T..., demeurant ... ; M. Jean-Claude C..., demeurant ... ; M. H..., demeurant ... ; M. Michel X..., demeurant ... ; M. Alain E..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2004 devant Monsieur Jean-Luc

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

X...et Jean-Luc Y...ayant été condamnés par jugement d'un tribunal d'instance à effectuer, sous astreinte, des travaux sur le mur séparant leur propriété de celle de M. et Mme Z..., ceux-ci ont saisi un

Jean-Luc X..., domicilié 44046 Nantes Cedex 01, agissant ès qualités de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Transports Drouin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997

Dès lors qu'il est constant que les trois requérants étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents au titre de l'année 2018, c'est à bon droit que l'administration a pris en compte, dans le calcul

nouvel examen de sa situation, dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de Me Luc-Thaler

David Gaudillère, Auditeur - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe Samzun es qualité de liquidateur de la société SNUI, de la SARL Luc

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a refusé la déduction de l'ensemble de ces travaux du revenu foncier de M. et Mme B au titre des années litigieuses. 4.

Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau

Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me

B, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Moyen produit au pourvoi n° P 13-10. 782 par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. A....