Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., domiciliée Grille Saint-Jean, ..., M.

Laurent Z... à garantir Mme Aude Y..., ès-qualité de tutrice de Mme Marie-Noëlle B..., de l'intégralité de cette condamnation ; AUX MOTIFS QUE [sur] la demande de l'agence immobilière Maison Rouge, le

avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me LAURENS

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

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Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la mise en oeuvre de produits de défiscalisation proposés à des investisseurs, la banque Sofal a consenti à la société en nom collectif Rome

B, ressortissant de la République de Guinée né le 4 janvier 2000, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme B..., Rachel, Rose

Route d'Epernay 51150 BISSEUIL Représenté par la SCP FOURNIER BADRE D... E... F...

MODERN TERRASSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Excel Courses, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de Mme Laurence

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement

Laurent VVV , domicilié [...] , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...] , 14°/ à M. Thierry I..., domicilié [...] , 15°/ à M. J... K... K..., domicilié [...] , 16°/ à M.

Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.