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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00544

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697759efcdc6046d47c26de6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311134_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Arnal, substituant Me Jacq-Moreau, avocate de Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917303_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 6 janvier 2020, la SCI Monceau Investissements Immobiliers, représentée par Me Meier et Me Valeteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917310_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 28 février 2020, la Société civile Centrale Monceau, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302141_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400561_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210575

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3909

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 23/01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) Me Emmanuel

Source officielle
CA

3e chambre

5fde8024c098115755746007

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300529

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-15. 512 et H 14-16. 093 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que la société Monceau

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1ead97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100600_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les contribuables autres que ceux mentionnés au I, au 1° du I bis et au IV de l'article 1414, dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 2 du II bis

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468841.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd7246548223b2c7ab385c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08839 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7Y N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904549_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

du code des relations entre le public et l'administration et ses droits à la défense ont été méconnus ; * contrairement à ce qui a été relevé par l'administration, il n'est pas établi que les 5 morceaux

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401972_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'intéressée a alors amené sa fille au sein du service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital de la mère et de l'enfant du centre hospitalier de Limoges qui a détecté un morceau de coton-tige dans l'oreille

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501017_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 26 mars 2025, Mme B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour salarié en faisant valoir la signature d’un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise MST Sushis à Morteau et l’obtention d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511981_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées derrière un bardage, sur le toit d'un bâtiment sis 36, rue du Haut Morea

Source officielle

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