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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00544
26 février 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Référés Cabinet 1
697759efcdc6046d47c26de6
12 janvier 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311134_20230822
22 août 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Arnal, substituant Me Jacq-Moreau, avocate de Mme A et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1917303_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 6 janvier 2020, la SCI Monceau Investissements Immobiliers, représentée par Me Meier et Me Valeteau
ORTA_1917310_20250204
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 28 février 2020, la Société civile Centrale Monceau, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande
3ème Chambre
DTA_2401245_20260316
16 mars 2026
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2400561_20251202
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210575
6 octobre 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3909
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 23/01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) Me Emmanuel
3e chambre
5fde8024c098115755746007
28 juin 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300529
19 mai 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-15. 512 et H 14-16. 093 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que la société Monceau
Chambre JAF
6867600d4965b5d9df1ead97
2 juillet 2025
Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
Les contribuables autres que ceux mentionnés au I, au 1° du I bis et au IV de l'article 1414, dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 2 du II bis
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468841.20230616
16 juin 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
4ème chambre 1ère section
68dd7246548223b2c7ab385c
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08839 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7Y N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet
DTA_1904549_20221129
29 novembre 2022
du code des relations entre le public et l'administration et ses droits à la défense ont été méconnus ; * contrairement à ce qui a été relevé par l'administration, il n'est pas établi que les 5 morceaux
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
L'intéressée a alors amené sa fille au sein du service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital de la mère et de l'enfant du centre hospitalier de Limoges qui a détecté un morceau de coton-tige dans l'oreille
1ère chambre
DTA_2501017_20250930
30 septembre 2025
Le 26 mars 2025, Mme B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour salarié en faisant valoir la signature d’un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise MST Sushis à Morteau et l’obtention d
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées derrière un bardage, sur le toit d'un bâtiment sis 36, rue du Haut Morea
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