Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er août 1995 en qualité d'hôtesse par la société Sulpice TV qui assumait la gestion de la location et de la maintenance

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes, maintenant que la prise d'acte de rupture produit les effets d'une démission, et rejette l'ensemble des demandes du salarié contre la société

d'une part, la volonté de l'employeur de ne pas réintégrer le salarié dans des fonctions équivalentes à celles qu'il occupait et, d'autre part, de procéder à une discrimination à son égard, en le maintenant

dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid 19, constitue un dispositif facultatif pour l'employeur qui peut décider de ne pas y recourir et de dispenser d'activité ses salariés tout en leur maintenant

été substituée à sa société mère, la SAS Holco, dans l'ensemble des éléments d'actifs et des contrats cédés par les sociétés Air Liberté AOM, Air Liberté et TAT ; que les frais d'exploitation, de maintenance

La société PLANETE MEDICALE SARL considère qu'elle a l'exclusivité de la vente et de la maintenance des dispositifs produits par ces sociétés et constate que la société MED GEN SAS, par des procédés de

X... différents contrats de télésurveillance et de maintenance ; qu'alléguant n'avoir pas été réglé du solde du prix de ses prestations, M.

La SCI a également conclu avec la société CPCP un contrat d'entretien et de maintenance des diverses installations de la propriété. 3.

Q..., engagé le 16 juillet 1975 en qualité de responsable méthode logistique maintenance par la société Constructions Industrielles de la Méditerranée, a été licencié pour faute grave en raison de faits

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Y... maintenance industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Thomainfor Spectral, venant aux droits de la société Spectral maintenance

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme A D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 du recteur de l'académie de Strasbourg maintenant

Henry X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Vidéo duplication maintenance

fondée sur l'existence d'un trouble manifestement illicite, tendant, le contrat de location-gérance ayant été régulièrement résilié, à ce qu'il soit enjoint au preneur de quitter les lieux où il se maintenait

X... a été engagé le 17 février 1988 par la société Pedelhez en qualité de chauffeur livreur, puis promu technicien de maintenance avant d'être chargé à compter du 1er janvier 1994 de l'atelier mécanique

compter du 1er octobre 2006, en qualité d'intégrateur sur plates formes par la société La Poste, niveau III-3 de la convention commune de La Poste France-Télécom ; qu'à la suite d'une campagne de maintenance

One » adressée à la société Talentia le 14 février 2012, la société Asys avait fait la synthèse des « accords » entre les parties « mentionnant la licence Horsys, les développements spécifiques, la maintenance

détenteurs de la signature, conclusion d'un contrat de location de linge de lit par Thi-Nhu-Lai Y... avec la SA Grand Duc Localinge, conclusion des contrats de fournitures d'eau, d'électricité, de maintenance

Michel, LA SOCIETE LOZAI MAINTENANCES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1989 qui, pour homicide involontaire, a condamné le

Gérard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné en qualité de dirigeant de fait de la société de Rénovation menuiserie construction maintenance (la société RMCM),