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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
présentait un anus antéposé, dès lors que le diagnostic d'anus antéposé est une malformation ano-rectale.
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b48
24 avril 1985
24 avril 1985
DANS LES FORMES DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL NE RESULTAIT PAS DE CET AVIS, FORMULE EN TERMES GENERAUX ET IMPRECIS, QUE L'ACCIDENT AVAIT AGGRAVE LA MALFORMATION CONGENITALE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4048f
29 mars 1973
29 mars 1973
DE SA PROPRE DEMANDE AUX MEMES FINS, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR OBSERVE QUE LA NON-CONSOMMATION DU MARIAGE NE PROVENAIT PAS DE LA MALADIE OU D'UNE MALFORMATION DES EPOUX, RELEVE QU'AUCUN TEMOIN DU MARI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100114
28 janvier 2010
28 janvier 2010
cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1353 du Code civil, ensemble 1382 du Code civil ; ALORS, EN OUTRE, QUE, lorsque la victime établit que la pathologie ou la malformation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces malformations excèdent les obstacles ou défectuosités que les usagers de la voie publique, et en particulier les conducteurs de véhicules à deux roues, doivent normalement s’attendre à rencontrer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00194_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
risque pour leur fille d'être atteinte d'un handicap la mettant dans l'incapacité d'exercer seule les principaux actes de la vie courante car elle souffre de troubles visuels, cardiaques et d'une malformation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600799_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mouheb, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505918_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305891_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2404433_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2407624_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2501455_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les observations de Me Berry, représentant Mme B..., non présente.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445634
27 mars 2015
27 mars 2015
ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation
Source officielleciv1
éboutés de leur demande en indemnisation, dirigéec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C100764
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Z..., médecin radiologue, du préjudice subi par l'enfant, atteint d'une grave malformation non diagnostiquée pendant la grossesse, alors, selon le moyen, que la circonstance que la mère n'ait pas exprimé
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005b0
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Continent, dont le siège social est ..., 10°/ de la société Norwich union, dont le siège social est ..., 11°/ de la société Pohjola, dont le siège social est ..., 12°/ de la société Pool Gan Malvern
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a6
30 juin 2004
30 juin 2004
d'une telle pension puisqu'il ne mettait pas le juge en mesure d'apprécier la situation respective des époux faute de donner aucune indication sur l'état de son patrimoine personnel, qu'en considérant, malgré
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
du nouveau Code de procédure civile ; que, selon le deuxième moyen, en se bornant à présumer la titularité des droits de la société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration, malgré
Source officiellesoc
6137216acd580146773f392f
29 mai 1991
29 mai 1991
travail du personnel de l'entreprise ne s'imposait pas en l'espèce, sans rechercher si les activités relatives à l'exploitation du restaurant d'entreprise ne constituait pas une entité ayant gardé malgré
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3930
29 mai 1991
29 mai 1991
travail du personnel de l'entreprise ne s'imposait pas en l'espèce, sans rechercher si les activités relatives à l'exploitation du restaurant d'entreprise ne constituait pas une entité, ayant gardé malgré
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