A..., agissant en qualité de cogérante de la SCI de la Mer, a autorisé la société civile immobilière (SCI) Bleu marine, représentée par M.

d'une couche de matériau non tissé sur laquelle est déposée une couche d'un matériau ayant un fort taux de vide, du type expansé et sérigraphié avec un motif donné) remplacé par un produit dénommé Maltine

. ; qu'en effet, par arrêt du 22 juin 1989, la chambre d'accusation avait retenu que la société ERCA s'était dessaisie, dès 1976, au profit d'une société SNTB, des deux machines qu'elle prétendait lui

l'interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai de 2 ans ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas l'infraction, mais indique qu'il a été amené à prendre le volant par suite d'un malaise

depuis la métropole jusque dans le département de La Réunion; que ces machines fournies et emballées par la société Oxymill ont été transportées par voie terrestre d'Hendaye juqu'à Marseille par la

CORPORATION, - LA SOCIETE DE PRODUCTION DREAMWORKS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a renvoyé Marion

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La direction générale des douanes et droits indirects de Martinique

Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion

Martin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Fort-de-France en dehors des périodes de révision, alors, qu'agent de France Télécom, elle est fonctionnaire public et a été mutée en Martinique

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir détourné des objets donnés en gage; "aux motifs que "le contrat de prêt identifie très précisément les machines

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin

J... avait découlé de la chute ; qu'aucun élément médical ne venait enfin soutenir objectivement que ce dernier avait pu être victime d'un malaise ni qu'un tel malaise aurait pu entraîner son décès ; qu'en

I... en Marianne créé par J...

La Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

mis un terme, au moins partiellement, à cette relation commerciale ; qu'en opposant que la société Top Automazioni avait, par un courriel du 13 juillet 2009, conditionné la vente de nouvelles machines

, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main" et le docteur Z... ayant constaté dans son rapport que si, en qualité d'étireur de barres, M.