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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034893138
7 juin 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de
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2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993705
22 juin 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la
CETAT:CETATEXT000035179895
12 juillet 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
CETAT:CETATEXT000037625003
19 novembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltnier, Texidor, Périer
CETAT:CETATEXT000033243509
12 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.
2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285464
20 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861476
8 janvier 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000032154478
4 mars 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000035744030
4 octobre 2017
ECLI:FR:CECHR:2023:472318.20230619
19 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2023, présentée par Mme C ; REND
ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710
10 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B, et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:497648.20250310
10 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extradition de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:504534.20250710
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que
ECLI:FR:CECHR:2023:460156.20230210
10 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat M. de Saint-Trivier et au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450833.20221019
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2022:455913.20220512
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456098.20221209
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. C et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:443699.20220524
24 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A et autres
ECLI:FR:CECHS:2022:450700.20221027
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:451079.20220512
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B ; Considérant ce qui