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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200752_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Puis, au cours de l'année scolaire du 2020-2021, il était scolarisé en classe de seconde professionnelle, mention " Maintenance Equipements Industriels ", au sein du lycée professionnel Louis Delgrès,
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2405028_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
France dans différents établissements scolaires de la ville de Marseille, entre 2002 et 2016-2017, année au cours de laquelle il a fréquenté la classe de 1ère Pro commerce au lycée technologique Saint-Louis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05136_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2507732 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517352_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509944_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410773_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
propres à son lotissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
autres apprentis et de leurs parents, sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; contrairement à ce qui lui est reproché, il respecte son personnel et ses obligations de formateur ; Mme I, jeune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B, représentés par Me Louis-Palisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2402750_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 1er juillet, 5 août et 13 septembre 2024, la SAS Rainans investissements, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910593_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
F B, Mme I B et Mme C D un permis d'aménager un lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e4
7 mai 2008
7 mai 2008
C / Catherine Y... épouse Z..., Jean Z...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour le jeune C, né en 2018 au Kenya où la famille s'est rendue après le départ de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M. H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
recettes n° 487, émis le 18 août 2020, par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles a mis à sa charge une somme de 12 428,50 euros au titre du coût de raccordement à un poste électrique d'un lotissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X
61372577cd5801467741dfda
16 novembre 1995
16 novembre 1995
- RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie
Source officielleCabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Charcot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], [F], [O] [U] 9 rue Louis Ulbach 92400 COURBEVOIE représenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301317_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de lotissement soumises à autorisation, des travaux de constructions sur une parcelle incluse dans le périmètre d'un tel lotissement peuvent légalement y être autorisés. 18.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af9e97b8c18299585bc
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me .....Jean-Baptiste GOBAILLE................................................. Le ..........................................................
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb545ccdc6046d475ea74e
14 avril 2026
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008233 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE [P] AGISSANTD'OFFICE
Source officiellePage 37 sur 128