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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237bcd5801467740a5aa
28 juin 2000
28 juin 2000
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Comeso, société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc59
10 mai 2001
10 mai 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra X..., demeurant Les Clématites, bâtiment B, appartement 17, 22, place Marcel
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613723d9cd5801467740efd4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Christian X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° N 00-70.023 formé par Mme Marcelle Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 janvier 2000 par le juge de l'expropriation
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9c
31 mai 1994
31 mai 1994
Michel, Lucien Z..., demeurant "Le Mas", Route de Vauguières à Montpellier (Hérault), 2 / de Mme Josette, Marcelle Y..., épouse Z..., demeurant "Le Mas", Route de Vauguières à Montpellier (Hérault),
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf4f
14 juin 1994
14 juin 1994
Marcel B..., 2 / Mme Colette B..., née Z..., demeurant ensemble ...
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6137227fcd580146773fdb4a
7 juin 1995
7 juin 1995
Marcel X... et Mme X..., née Marie-Antoinette Y..., demeurant La Grille royale au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4e3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Marcel, Roger Y..., 2 / Mme Nicole, Yvonne Y... née Z..., demeurant ensemble ..., 37130 Langeais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9d
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Michel Z..., administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mlle Marcelle B..., demeurant à Pardies (Pyrénées-Atlantiques), 3°) de M. Jean-Philippe B..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721f6cd580146773f917e
25 mai 1993
25 mai 1993
Marcel X..., 28) Mlle Katia X..., demeurant tous deux ... à Sivry-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa483
23 mars 1994
23 mars 1994
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Longwy, au profit de M. et Mme Marcel X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5a9
31 mai 1994
31 mai 1994
Maurice Z..., 2 / de Mme Marcelle Z..., épouse X...
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6137229ccd580146773ff12b
21 novembre 1995
21 novembre 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mlle Marcelle
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff872
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7bc
20 juin 1995
20 juin 1995
Marcel X..., demeurant Immeuble de la Fourmillière, Bât.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96d
20 juin 1995
20 juin 1995
Perreux (ACP), dont le siège social est ..., Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marcelle
Source officielleciv3
613722eecd58014677403605
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit 1°/ de la société Aravis agence, dont le siège est ..., 2°
Source officielleciv1
613722efcd580146774036f0
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Marcel X..., 2°/ de Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ensemble "La Laurence", La Séoube, 65170 Campan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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613722bbcd58014677400c4b
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Marcel X..., demeurant tous : 63330 Pionsat, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit du département du Puy-de-Dôme, Direction des
Source officiellesoc
613722becd58014677400e24
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Marcel X..., demeurant 60650 Hodenc-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Keller, société anonyme, dont
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613722dfcd580146774028d1
27 mai 1997
27 mai 1997
Marcel A..., 2°/ de Mme Jacqueline Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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