La marchandise ayant été endommagée du fait d'un accident de la circulation le 27 mai 2015, une expertise amiable et contradictoire a été menée et le rapport remis le 11 mai 2016.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Coopérative des Transporteurs en Benne (CTB), coopérative d'entreprises de transport routier de marchandises, a, selon délibérations de son conseil d'administration

T... du chef d' importation en contrebande de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à

correctionnelle, en date du 14 mai 1991, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger et pour contravention douanière d'importation de marchandises

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

que d'une part la qualification d'une marchandise en tant que partie de machine est conditionnée à ce que la marchandise soit indispensable au fonctionnement de cette machine, alors que d'autre part l'identité

effectué 8 importations de la Corée du corail de Saint-Jacques pour des poids respectifs de 72 tonnes et de 88 tonnes ; que les trois premières opérations mentionnaient un pré-acheminement de la marchandise

Sur le moyen unique : Vu l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; Attendu que l'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans

Les demandes de la société Foodservicesqui n'était plus propriétaire des marchandises saisies avant leur destruction, sont entièrement dénuées de fondement.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1990), que les marchandises que la Société des transports Esin (société Esin), société de

X... un seul fait précis : sa contribution volontaire à une soustraction de marchandises ; qu'en décidant, tant par motifs propres qu'adoptés, que M.

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans son rapport, l'expert missionné par l'assureur de la société Transports Frossard précise, sans ambiguïté, qu'il a pu examiner une partie de la marchandise

, de Limoges à Londres, à la société Bernis transports (société Bernis) ; que, sur le territoire du Royaume-Uni, les marchandises ont été transportées successivement par les sociétés anglo-french Transports

résiliation de ce contrat à ses torts et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la validité d' un contrat de franchise impose que le prix des marchandises

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1992), que la société Transcap a assigné la société Natacha en paiement de factures relatives à la réception et à la réexpédition de marchandises

coopérative Codec à l'encontre de la société Bermag, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises

coopérative Codec à l'encontre de la société Sodiscom, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises

coopérative CODEC à l'encontre de la société Bertholon, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative CODEC ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises