O... a été mis en redressement judiciaire le 13 mai suivant ; que le jugement de divorce a été mentionné en marge des actes d'état civil le 27 octobre 2011 ; que le redressement judiciaire ayant été converti

retient qu'en empruntant un trajet à la fois le moins rapide de dix-huit minutes et le plus long de 6,6 kilomètres que celui qui est recommandé par un gestionnaire d'informations, excédant ainsi la marge

éligibles à ce régime de la marge.

Y..., revendeur détaillant, ont déterminé la marge brute de ce dernier par référence aux prix d'affichage maximum autorisés dans la zone considérée ; que les relations des parties se sont poursuivies après

reconventionnellement sollicité sa condamnation en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... avait clôturé et couvert partiellement la marge

engagé par la société Espace automobiles services en qualité de vendeur confirmé par un contrat du 23 octobre 1989, prévoyant qu'à son salaire fixe, s'ajouteraient une partie variable égale à 8 % de la marge

une association dont le but ou l'activité est orienté à la pratique des délits; qu'il ressort clairement des termes mêmes des actes de procédure que si un groupement a été fondé, il l'a été par Mme Maria

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre d'accusation, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Klaus et Maria

du barème de la Direction générale des Impôts, de : "2 7 865 X 16 952 = 4 72 367,48 euros ; "( ... ) que sur la base du calcul ci-dessus, compte tenu de "l'âge de l'enfant, il sera attribué (à Margaux

#Marga Schlieker-Diepenbruck contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Processo 12-63.

#Union Investment Privatfonds GmbH contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).

#Mo-Hwa Park contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

#Pico Food GmbH contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

#Marca da União Europeia – Processo de oposição – Pedido de registo de marca figurativa da União Europeia ELLA RESORTS – Marca figurativa anterior da União Europeia ELLE – Motivo relativo de recusa – Ofensa

  Maria Clotilde JORGE NINA, née en 1915 et résidant à Lisbonne   Clotilde dos Santos JORGE RODRIGUES, née en 1928 et résidant à Lisbonne   Maria Stella dos Santos JORGE RODRIGUES, née

X... était le neveu de Mme Z..., ce qui pouvait expliquer que leurs relations d'affaire se soient nouées en marge du fonctionnement de la banque ; qu'en s'abstenant de rechercher si les liens familiaux

dommages-intérêts sur la perte de cotisations et 1 000 euros à titre de dommages-intérêts sur l'atteinte au réseau Codec, et d'autre part, à la société CSF 30 000 euros à titre de dommages-intérêts sur la perte de marge

textes, les associés de la SEP l'ont assignée en réparation de leur préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 et de la perte de marge